Legal
Conditions generales de vente et d'utilisation
Les presentes conditions encadrent la commande, l'activation et l'utilisation des services proposes par EURL SAHARA CLOUD. Elles doivent etre acceptees avant toute commande.
1. Identification du prestataire
EURL SAHARA CLOUD, Entreprise Unipersonnelle a Responsabilite Limitee au capital social de 100.000 DA, immatriculee au registre du commerce sous le numero 16/00-1205325 B 25, NIF 0025161205325591, dont le siege social est situe Cooperative Immobiliere Hadjam Mohamed, Lot 19, Bureau 01, Birkhadem, Alger 16029, Algerie.
Representant legal : M. Idriss LAKAS. Contact : contact@saharacloud.com. Telephone : 0555605914.
2. Services proposes
Sahara Cloud propose des services d'hebergement web, hebergement WordPress, VPS Cloud, noms de domaine, messagerie professionnelle, assistance technique et prestations informatiques associees. Les caracteristiques exactes de chaque offre sont celles affichees sur la page produit au moment de la commande : stockage, ressources, nombre de sites, bases de donnees, e-mails, sauvegardes, support, prix et periode de facturation.
3. Commande et activation
Le client choisit une offre, verifie le recapitulatif de commande, accepte les presentes conditions, puis effectue le paiement. La commande est confirmee par voie electronique. L'activation est numerique : acces a l'espace client, hebergement, VPS, domaine, identifiants ou informations techniques sont transmis par l'espace client ou par e-mail.
Sahara Cloud peut demander une verification manuelle ou refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d'informations inexactes, d'usage interdit ou de risque technique.
4. Prix, facturation et paiement
Les prix sont affiches sur le site et dans le panier avant validation. Sauf mention contraire, ils sont exprimes taxes comprises selon le regime fiscal applicable. Une facture est mise a disposition du client dans l'espace client.
Les moyens de paiement acceptes sont PayPal et, lorsqu'il sera active, Chargily Pay. Sahara Cloud peut ajouter, suspendre ou retirer un moyen de paiement pour des raisons techniques, bancaires ou de conformite.
5. Duree, renouvellement et non-paiement
Les services sont souscrits pour la duree choisie lors de la commande : mensuelle, annuelle ou autre periode indiquee. Le renouvellement est du par le client avant l'echeance. En cas de non-paiement, Sahara Cloud peut suspendre le service, puis le resilier apres notifications envoyees dans l'espace client ou par e-mail.
6. Sauvegardes
Sauf offre indiquant explicitement une sauvegarde geree par Sahara Cloud, le client reste responsable de ses propres sauvegardes. Les sauvegardes techniques eventuellement realisees par Sahara Cloud servent a l'exploitation interne et ne constituent pas une garantie de restauration individuelle.
7. Support technique
Le support est traite en priorite via ticket dans l'espace client. Les horaires standards sont de 9h a 17h, jours ouvrables en Algerie. Les delais de reponse peuvent varier selon l'impact, la complexite et les informations fournies par le client.
8. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser les services pour le spam, phishing, malware, botnet, scan non autorise, attaque, fraude, usurpation d'identite, contrefacon, contenu illicite, minage non autorise, atteinte aux droits de tiers ou consommation abusive de ressources. Sahara Cloud peut suspendre sans preavis un service qui menace la securite, la stabilite ou la legalite de la plateforme.
9. Maintenance et disponibilite
Sahara Cloud exploite ses services avec un objectif de disponibilite reguliere. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, securite, mise a jour, incident, attaque, panne fournisseur ou force majeure. Aucun engagement de disponibilite chiffre ne s'applique sauf SLA publie ou contrat specifique.
10. Responsabilite du client
Le client est responsable de ses contenus, applications, mots de passe, utilisateurs, configurations, licences logicielles, mises a jour CMS et sauvegardes. Sahara Cloud ne peut pas etre tenue responsable d'une faille applicative, d'un mot de passe compromis, d'une mauvaise configuration client ou d'un service tiers hors de son controle.
11. Resiliation et conservation des donnees
Le client peut demander la resiliation depuis l'espace client ou par ticket support. Apres expiration, resiliation ou non-renouvellement, les donnees d'hebergement peuvent etre conservees jusqu'a 30 jours calendaires avant suppression definitive, sauf obligation legale, incident de securite, litige ou contrainte technique. Les noms de domaine suivent les regles du registre concerne.
12. Remboursement
Les remboursements sont regis par la politique de remboursement publiee sur le site. Certains frais ne sont pas remboursables apres execution, notamment noms de domaine, licences, frais de mise en service, services personnalises, ressources deja consommees ou prestations realisees.
13. Droit applicable et litiges
Les presentes conditions sont soumises au droit algerien. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. A defaut, les juridictions algeriennes competentes seront saisies.