Satisfait ou remboursé 10 jours
Votre première commande d'hébergement web est remboursable sans justification pendant dix (10) jours après son paiement. Si un nom de domaine vous a été offert avec la commande, son prix est déduit du remboursement et le domaine reste votre propriété.
1. Conditions de la garantie
- La garantie couvre la première commande d'hébergement web mutualisé (formules Hébergement Algérie, Hébergement Web et Hébergement WordPress).
- Elle s'applique une seule fois par client, qu'il s'agisse d'une personne ou d'une entreprise, quel que soit le nombre de comptes utilisés.
- La demande doit nous parvenir dans les dix (10) jours calendaires qui suivent le paiement de la première facture. Aucune justification n'est demandée.
- Le montant remboursé est celui payé pour l'hébergement, pour toute la durée choisie (1, 12 ou 24 mois), sous réserve de la déduction prévue à l'article 2.
- La garantie ne couvre pas les sommes payées ensuite : renouvellements et changements d'offre.
2. Nom de domaine offert avec l'hébergement
Un nom de domaine offert est payé au registre dès son enregistrement et ne peut pas être annulé. Si votre commande en comprenait un, son prix public d'enregistrement en vigueur le jour de la commande est déduit du remboursement.
Le domaine reste votre propriété jusqu'à son expiration : vous pouvez le conserver, le relier à un autre hébergement, le renouveler ou le transférer chez un autre registraire.
3. Prestations non remboursables
- Noms de domaine payés séparément : enregistrement, renouvellement ou transfert (.dz, .com, .net, etc.), engagés auprès des registres dès la commande.
- Serveurs VPS : ressources et adresses IP réservées dès la création du serveur.
- Renouvellements des services récurrents.
- Services résiliés ou suspendus pour non-respect de nos conditions d'utilisation.
4. Usage abusif
SaharaCloud peut refuser une demande en cas d'usage abusif de la garantie : demandes répétées, commandes passées dans le seul but d'être remboursées, ou service utilisé contrairement à nos conditions (envoi de spam, hameçonnage, contenu illicite).
5. Vos droits légaux
Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits que la loi vous reconnaît, notamment lorsque la prestation n'est pas conforme à votre commande (loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique).
6. Contestations de paiement et rétrofacturations
Pour résoudre un différend, contactez notre service facturation avec les références de la commande et les éléments utiles. Une contestation de bonne foi auprès d'une banque ou d'un prestataire de paiement ne constitue pas, à elle seule, un abus et ne vous prive pas de vos recours.
En cas de fraude étayée, de rétrofacturation abusive ou de sommes effectivement dues :
- SaharaCloud peut prendre une mesure conservatoire proportionnée sur les services concernés, selon les conditions générales de vente ;
- Seuls les coûts réels, justifiés et légalement recouvrables peuvent être réclamés ; aucun forfait punitif n'est appliqué au seul motif d'une contestation ;
- SaharaCloud peut engager les recours utiles pour recouvrer les sommes dues et les préjudices établis.
7. Demande et remboursement
Envoyez votre demande depuis votre espace client par un ticket adressé au service facturation, ou par courrier électronique à contact@sahara-cloud.com, en indiquant votre compte et le numéro de facture.
Nous traitons la demande sous cinq (5) jours ouvrés. L'hébergement est résilié lorsque le remboursement est accordé ; pensez à récupérer vos fichiers et vos e-mails avant.
Un remboursement monétaire accepté est effectué par le moyen de paiement d'origine lorsque celui-ci le permet, ou par un moyen convenu au nom du titulaire. Un avoir utilisable sur SaharaCloud nécessite votre accord. Les délais effectifs suivent le cadre légal applicable et le circuit bancaire.