Garantie satisfait ou remboursé 10 jours
Pour vous permettre d'évaluer la qualité et les performances de notre plateforme en toute sérénité, nos offres d'hébergement web mutualisé bénéficient d'une garantie de remboursement intégral sous dix (10) jours suivant la commande initiale en cas d'insatisfaction liée au service.
1. Modalités de la garantie 10 jours
La garantie satisfait ou remboursé s'applique exclusivement aux nouvelles souscriptions d'hébergement web mutualisé (formules Hébergement Algérie, Hébergement Web standard, Hébergement WordPress). La demande doit être notifiée par écrit au service facturation dans un délai strict de dix (10) jours calendaires à compter de la date de paiement initial.
2. Prestations expressément exclues du remboursement
En raison de coûts fermes et irréversibles engagés auprès des registres officiels et de l'allocation immédiate de ressources matérielles dédiées, les prestations suivantes ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement :
- Noms de domaine : toute opération d'enregistrement, de renouvellement ou de transfert d'extension (.dz, .com, .net, etc.) auprès des registres et autorités compétentes.
- Serveurs VPS : ressources processeur, mémoire vive, stockage NVMe et adresses IPv4/IPv6 dédiées réservées dès l'initialisation du serveur.
- Renouvellements périodiques de services récurrents arrivés à échéance normale.
- Services résiliés ou suspendus pour infraction à la politique d'utilisation acceptable ou non-respect des règles de sécurité.
3. Renonciation au droit de rétractation légal pour exécution immédiate
Conformément aux dispositions régissant le commerce électronique (notamment l'article 21 de la Loi n° 18-05 relative au commerce électronique), le Client reconnaît et accepte expressément qu'en validant sa commande et en sollicitant la mise à disposition immédiate de services numériques et d'infrastructures d'hébergement avant l'expiration du délai légal de rétractation :
- L'exécution du contrat commence immédiatement dès la validation du paiement ;
- Le Client renonce expressément à l'exercice de son droit de rétractation pour toute prestation exclue mentionnée à l'Article 2 ;
- Seule la garantie commerciale de dix (10) jours expressément octroyée pour les formules mutualisées demeure applicable selon les conditions prévues au présent document.
4. Contestations de paiement, rétrofacturations (Chargebacks) et pénalités
SaharaCloud s'engage à traiter avec diligence et équité toute réclamation formulée de bonne foi. En conséquence, le Client s'engage à solliciter prioritairement le service facturation pour tenter de résoudre à l'amiable tout différend avant de déclencher une contestation ou rétrofacturation unilatérale auprès de sa banque ou d'un émetteur de paiement.
En cas de rétrofacturation non concertée, d'opposition abusive ou de litige bancaire infondé :
- SaharaCloud se réserve le droit de procéder à la suspension conservatoire immédiate de l'ensemble des services associés au compte client jusqu'à régularisation complète ;
- Des frais administratifs forfaitaires de traitement de litige bancaire d'un montant de dix mille Dinars Algériens (10 000 DZD) ou soixante-quinze Euros/Dollars (75 EUR / USD) seront facturés au Client ;
- SaharaCloud se réserve la faculté d'engager toute poursuite utile pour recouvrer les montants dus ainsi que les préjudices subis.
5. Procédure de demande et modalités d'exécution
Toute demande éligible doit être transmise depuis l'espace client via un ticket sécurisé adressé au service facturation, ou par courrier électronique à contact@sahara-cloud.com, en mentionnant l'identifiant du compte et le numéro de facture concerné.
Après examen et validation par nos services comptables sous cinq (5) jours ouvrés, le remboursement est opéré par le moyen de paiement originel ou sous forme d'avoir sur compte client selon le choix de l'utilisateur (recrédit bancaire, carte ou passerelle de paiement selon les délais interbancaires applicables).