Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise EURL SAHARA CLOUD (ci-après « SaharaCloud ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souscrivant à un service d'hébergement web, serveur VPS, nom de domaine ou solution logicielle associée sur la plateforme sahara-cloud.com.
1. Objet et champ d'application
Ces conditions encadrent la souscription, la tarification, le paiement, l'activation, le renouvellement, la responsabilité et la résiliation des prestations proposées par SaharaCloud : hébergement web mutualisé, hébergement optimisé WordPress, serveurs virtuels privés (VPS), enregistrement et gestion de noms de domaine, et solutions logicielles et d'intelligence artificielle associées.
Toute validation de commande ou utilisation des services implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, de la politique de confidentialité et de la politique d'utilisation acceptable.
2. Commande, tarification et règlement
Les tarifs de chaque formule sont détaillés de manière transparente et intelligible avant toute validation finale de commande. Les clients résidant en Algérie règlent en Dinars Algériens (DZD) par carte Edahabia ou CIB via la passerelle agréée Chargily Pay. Les clients internationaux règlent dans la devise sélectionnée par carte bancaire internationale ou PayPal.
L'activation du service commandé intervient automatiquement dès la confirmation irrévocable du paiement, ou après validation manuelle par l'équipe administrative de SaharaCloud en cas de contrôle de conformité ou de prévention des fraudes.
3. Renouvellement, suspension et résiliation
Le récapitulatif de commande précise le montant récurrent et la périodicité de facturation (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Des avis d'échéance et factures pro-forma sont transmis au Client par courrier électronique avant chaque renouvellement. Les remises promotionnelles de premier cycle ne s'appliquent pas aux renouvellements ultérieurs. Tout nom de domaine offert lors de la souscription initiale se renouvelle séparément au tarif standard public en vigueur.
À défaut de règlement complet à la date d'exigibilité, SaharaCloud se réserve le droit de suspendre l'accès au service après envoi d'une notification de relance. En l'absence de régularisation dans un délai de grâce de quatorze (14) jours calendaires suivant la suspension, le service et les données associées peuvent être supprimés de manière irrévocable.
Le Client peut résilier un abonnement actif à tout moment depuis son espace client. Le service demeure opérationnel jusqu'au terme de l'échéance acquittée. Une résiliation anticipée n'emporte aucun remboursement prorata temporis hors du champ de la politique de remboursement.
4. Nature des obligations de SaharaCloud
SaharaCloud s'engage à apporter tout le soin et la diligence raisonnables conformément aux règles de l'art dans l'exploitation et la maintenance de ses infrastructures. Il est expressément convenu entre les parties que SaharaCloud est tenue à une obligation de moyens.
Compte tenu de la complexité intrinsèque des réseaux informatiques et de l'interconnexion globale d'Internet, SaharaCloud ne garantit pas que les services seront continus, ininterrompus, exempts d'erreurs ou parfaitement adaptés aux besoins spécifiques du Client non prévus contractuellement.
5. Responsabilités respectives et gestion des sauvegardes
Le Client demeure le responsable exclusif et entier du contenu, des applications, des bases de données, des scripts et des activités déployés sur les services souscrits. Il lui incombe de veiller au respect des lois applicables en matière de télécommunications, de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.
Pour les serveurs VPS non gérés (unmanaged), SaharaCloud assure la mise à disposition du matériel hôte, de l'hyperviseur et de la connectivité réseau. L'administration du système d'exploitation, l'application des correctifs de sécurité, la configuration des pare-feux et la surveillance applicative incombent au Client.
Clause impérative relative aux sauvegardes (Disaster Recovery)
Même lorsque des outils de capture instantanée (snapshots) ou de sauvegardes automatisées sont intégrés à la formule, ceux-ci constituent une commodité technique d'exploitation et ne remplacent en rien une politique de sauvegarde indépendante. Il appartient exclusivement au Client d'effectuer régulièrement des copies de sécurité complètes de l'ensemble de ses fichiers et bases de données, et de les conserver sur un support externe et indépendant de l'infrastructure de SaharaCloud. SaharaCloud ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte, altération, suppression accidentelle ou indisponibilité de données.
6. Limitation financière de responsabilité et exclusion des dommages indirects
Dans l'éventualité où la responsabilité contractuelle de SaharaCloud viendrait à être judiciairement engagée à la suite d'une défaillance ou d'un manquement directement imputable à ses services, le montant total des indemnités et réparations cumulées susceptibles d'être allouées au Client pour préjudice direct sera expressément et strictement plafonné aux sommes effectivement versées par le Client à SaharaCloud au titre du service litigieux au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du dommage.
Sont expressément et en toute circonstance exclus de toute indemnisation : tout dommage indirect, immatériel ou imprévisible, y compris sans limitation les pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de clientèle, de données ou de fichiers, les manques à gagner, les préjudices commerciaux, les atteintes à la réputation ou à la marque, ainsi que toute réclamation formulée par des tiers à l'encontre du Client.
7. Force majeure et aléas réseau externes
La responsabilité de SaharaCloud ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations découlant d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit au sens du droit en vigueur.
Sont contractuellement assimilés à des cas de force majeure : les ruptures ou avaries de câbles sous-marins internationaux de télécommunications, les défaillances ou indisponibilités des réseaux de transit IP ou des opérateurs nationaux et internationaux de télécommunications, les coupures prolongées du réseau public d'alimentation électrique, les attaques par déni de service distribué (DDoS) d'une ampleur inhabituelle excédant les capacités standard de mitigation, les incendies, tempêtes, inondations, séismes, conflits armés, blocages légaux ou réglementaires et décisions d'autorités étatiques ou judiciaires.
8. Support technique et réclamations
L'assistance technique et administrative de SaharaCloud est assurée via le gestionnaire de tickets sécurisé au sein de l'espace client ou par courrier électronique à l'adresse contact@sahara-cloud.com. Le support couvre le bon fonctionnement de l'infrastructure d'hébergement mise à disposition, à l'exclusion du développement, du débogage de code source tiers ou de la maintenance applicative spécifique du Client.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toute commande souscrite auprès de SaharaCloud sont régies, interprétées et soumises au droit algérien, notamment aux dispositions de la Loi n° 18-05 relative au commerce électronique et du Code de commerce.
En cas de contestation ou de litige survenant à l'occasion de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable par écrit. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du différend, compétence exclusive est expressément attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SaharaCloud (Tribunal d'Alger), nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure d'urgence en référé.